2007029177
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2007029177 6 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'examen de maîtrise suffisante de la langue française pour l'accès aux épreuves de master à finalité didactique ou à l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2009 et mise à jour au 31-01-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007029177
Art. 1 2007029177 6 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'examen de maîtrise suffisante de la langue française pour l'accès aux épreuves de master à finalité didactique ou à l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2009 et mise à jour au 31-01-2011)
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Texte
[Abrogé par] <ACF 2010-10-28/13 , art. 15, 003; En vigueur : 15-09-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 28-10-2010 publié le 31-01-2011
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 08-01-2009 publié le 05-02-2009
Article modifié : 1