2007029172
BE
BE
2007029172 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une dérogation à l'Université Catholique de Louvain quant à l'usage de la langue d'enseignement et d'évaluation pour le master en sciences économiques, orientation économétrie, à finalité approfondie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2016 et mise à jour au 01-07-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007029172
Art. 1 2007029172 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une dérogation à l'Université Catholique de Louvain quant à l'usage de la langue d'enseignement et d'évaluation pour le master en sciences économiques, orientation économétrie, à finalité approfondie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2016 et mise à jour au 01-07-2016)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <ACF 2016-05-25/04 , art. 2, 002; En vigueur : 15-09-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 25-05-2016 publié le 01-07-2016