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2007029159 2 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance.
Texte législatif (2 Articles)
L'annexe 19 de l'arrêté du Gouvernement du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2007.
Bruxelles, le 2 juillet 2007.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA
ANNEXE.
Art. N. Annexe 19. Certificat de qualification spécifique de l'enseignement secondaire professionnel en alternance.
(Certificat non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 08-08-2007, p. 41500).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance.
La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA.
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 3 juillet 1991, organisant l'enseignement secondaire en alternance, notamment l'article 9;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 1999, fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement en alternance;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance;
Considérant qu'il y a lieu d'adapter et de rectifier l'annexe 19 de la version coordonnée de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance en conformité avec le décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire en alternance, notamment l'article 9bis,
Arrête