2007029141
BE
BE
2007029141 25 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2018 et mise à jour au 27-02-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007029141
Art. 1 2007029141 25 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2018 et mise à jour au 27-02-2024)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <ACF 2024-01-25/39 , art. 10, 004; En vigueur : 01-02-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 25-01-2024 publié le 27-02-2024
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 14-07-2022 publié le 26-09-2022
Articles modifiés
5; 15/1
Arrêté communauté française du 20-12-2017 publié le 23-02-2018
Articles modifiés
6; 13