2007029103
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2007029103 23 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de la Communauté française du 9 juillet 2004 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de promotion de la santé.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007029103
Art. 1 2007029103 23 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de la Communauté française du 9 juillet 2004 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de promotion de la santé.
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Texte
[Abrogé par] <ACF 2010-01-15/08 , art. 2, 002; En vigueur : 15-01-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 15-01-2010 publié le 18-02-2010