BE
2007027178 7 NOVEMBRE 2007. - Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.
Texte législatif (4 Articles)
Pour l'année budgétaire 2007, les recettes courantes de la Région wallonne sont ajustées à 5.707.651.000 euros, conformément au Titre Ier du tableau annexé au présent décret.
Pour l'année budgétaire 2007, les recettes en capital de la Région wallonne sont ajustées à 463.749.000 euros, conformément au Titre II du tableau annexé au présent décret.
L'article 8 du décret du 21 décembre 2006 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est supprimé.
Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Namur, le 7 novembre 2007.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
A. ANTOINE
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine,
M. DAERDEN
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Ph. COURARD
Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine,
J.-C. MARCOURT
La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures,
Mme M.-D. SIMONET
Le Ministre de la Formation,
M. TARABELLA
Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,
P. MAGNETTE
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
B. LUTGEN
ANNEXE.
Art. N. Tableaux budgétaires.
(Tableaux non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 14-12-2007, p. 61450-61472).
Travaux parlementaires
Session 2006-2007. Documents du Parlement wallon. - 5 - IV a (2006-2007). nos 1 et 2. Compte rendu intégral. - Séance publique du 7 novembre 2007. Discussion. Votes.
Préambule
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit