2007027165
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2007027165 (2007-10-30) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable), dénommés Carnelle P1 et Carnelle P2, sis sur le territoire de la commune de Châtelet
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007027165 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007027165 (2007-10-30) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable), dénommés Carnelle P1 et Carnelle P2, sis sur le territoire de la commune de Châtelet
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(2007-10-30) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable), dénommés Carnelle P1 et Carnelle P2, sis sur le territoire de la commune de Châtelet
Source: Région Wallonne
Publication: 29 novembre 2007
Numéro: 2007027165
page: 59274
Dossier numéro: 2007-10-30/