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2007027164 (2007-11-06) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Limes, Les Volettes, à la Perrière, Lanframba A et B, sis sur le territoire de la commune de Meix-devant-Virton
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007027164 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007027164 (2007-11-06) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Limes, Les Volettes, à la Perrière, Lanframba A et B, sis sur le territoire de la commune de Meix-devant-Virton
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(2007-11-06) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Limes, Les Volettes, à la Perrière, Lanframba A et B, sis sur le territoire de la commune de Meix-devant-Virton
Source: Région Wallonne
Publication: 29 novembre 2007
Numéro: 2007027164
page: 59283
Dossier numéro: 2007-11-06/