2007027154
BE
BE
2007027154 (2007-10-30) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Sommethone" sis sur le territoire de la commune de Meix-devant-Virton
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007027154 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007027154 (2007-10-30) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Sommethone" sis sur le territoire de la commune de Meix-devant-Virton
Ouvrir la source officielle
(2007-10-30) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Sommethone" sis sur le territoire de la commune de Meix-devant-Virton
Source: Région Wallonne
Publication: 21 novembre 2007
Numéro: 2007027154
page: 58287
Dossier numéro: 2007-10-30/