2007027153
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2007027153 (2007-10-30) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Captage de Gérouville" sis sur le territoire de la commune de Tintigny
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007027153 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007027153 (2007-10-30) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Captage de Gérouville" sis sur le territoire de la commune de Tintigny
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(2007-10-30) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Captage de Gérouville" sis sur le territoire de la commune de Tintigny
Source: Région Wallonne
Publication: 21 novembre 2007
Numéro: 2007027153
page: 58284
Dossier numéro: 2007-10-30/