2007027144
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2007027144 (2007-09-26) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Large Fontaine et Pierre au Charme, sis sur le territoire de la commune de Libin
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007027144 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007027144 (2007-09-26) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Large Fontaine et Pierre au Charme, sis sur le territoire de la commune de Libin
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(2007-09-26) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Large Fontaine et Pierre au Charme, sis sur le territoire de la commune de Libin
Source: Région Wallonne
Publication: 23 octobre 2007
Numéro: 2007027144
page: 55048
Dossier numéro: 2007-09-26/