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2007027140 (2007-09-24) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Hütte sis sur le territoire de la commune Bütgenbach
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007027140 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007027140 (2007-09-24) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Hütte sis sur le territoire de la commune Bütgenbach
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(2007-09-24) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Hütte sis sur le territoire de la commune Bütgenbach
Source: Région Wallonne
Publication: 19 octobre 2007
Numéro: 2007027140
page: 54317
Dossier numéro: 2007-09-24/