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2007027128 (2007-09-06) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Faubourg P01, Faubourg P0, Forges P2 et Forges P1, sis sur le territoire de la commune d'Aiseau-Presles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007027128 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007027128 (2007-09-06) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Faubourg P01, Faubourg P0, Forges P2 et Forges P1, sis sur le territoire de la commune d'Aiseau-Presles
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(2007-09-06) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Faubourg P01, Faubourg P0, Forges P2 et Forges P1, sis sur le territoire de la commune d'Aiseau-Presles
Source: Région Wallonne
Publication: 25 septembre 2007
Numéro: 2007027128
page: 50130
Dossier numéro: 2007-09-06/