2007027126
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2007027126 (2007-09-04) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Puits de Spy, sis sur le territoire de la commune de Jemeppe-sur-Sambre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007027126 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007027126 (2007-09-04) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Puits de Spy, sis sur le territoire de la commune de Jemeppe-sur-Sambre
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(2007-09-04) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Puits de Spy, sis sur le territoire de la commune de Jemeppe-sur-Sambre
Source: Région Wallonne
Publication: 25 septembre 2007
Numéro: 2007027126
page: 50122
Dossier numéro: 2007-09-04/