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2007027104 15 MAI 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Moines, Sart-Badon, Monastére, Abbaye, Bois de Bouillon, Petite Saqwé, Hiersonfontaine et Freu Hé sises sur le territoire de la commune de Stoumont
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007027104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007027104 15 MAI 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Moines, Sart-Badon, Monastére, Abbaye, Bois de Bouillon, Petite Saqwé, Hiersonfontaine et Freu Hé sises sur le territoire de la commune de Stoumont
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15 MAI 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Moines, Sart-Badon, Monastére, Abbaye, Bois de Bouillon, Petite Saqwé, Hiersonfontaine et Freu Hé sises sur le territoire de la commune de Stoumont
Source: Région Wallonne
Publication: 1 août 2007
Numéro: 2007027104
page: 40647
Dossier numéro: 2007-05-15/