2007027098
BE
BE
2007027098 24 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la révision du règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007027098
Art. 1 2007027098 24 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la révision du règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <ARW 2011-03-03/20 , art. 2, 002; En vigueur : 21-05-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 03-03-2011 publié le 11-05-2011