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2007027084 (2007-05-15) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potalisable) dénommés Ohain 1 et Ohain 2 sis sur le territoire de la commune de Lasne
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007027084 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007027084 (2007-05-15) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potalisable) dénommés Ohain 1 et Ohain 2 sis sur le territoire de la commune de Lasne
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(2007-05-15) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potalisable) dénommés Ohain 1 et Ohain 2 sis sur le territoire de la commune de Lasne
Source: Région Wallonne
Publication: 26 juin 2007
Numéro: 2007027084
page: 34929
Dossier numéro: 2007-05-15/