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2007027076 (2007-05-15) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Remicourt P1 et Remicourt P2, sis sur le territoire des communes de Remicourt et de Donceel
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007027076 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007027076 (2007-05-15) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Remicourt P1 et Remicourt P2, sis sur le territoire des communes de Remicourt et de Donceel
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(2007-05-15) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Remicourt P1 et Remicourt P2, sis sur le territoire des communes de Remicourt et de Donceel
Source: Région Wallonne
Publication: 27 juin 2007
Numéro: 2007027076
page: 35151
Dossier numéro: 2007-05-15/