2007027072
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2007027072 (2007-05-15) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potalisable) dénommés Hazoi, Druet, Source, Caffihre, Promelles Puits, Baty de Fonteny, Source Fonteny, Source D', Source E' et Source E sis sur le territoire de la commune de Genappe
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007027072 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007027072 (2007-05-15) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potalisable) dénommés Hazoi, Druet, Source, Caffihre, Promelles Puits, Baty de Fonteny, Source Fonteny, Source D', Source E' et Source E sis sur le territoire de la commune de Genappe
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(2007-05-15) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potalisable) dénommés Hazoi, Druet, Source, Caffihre, Promelles Puits, Baty de Fonteny, Source Fonteny, Source D', Source E' et Source E sis sur le territoire de la commune de Genappe
Source: Région Wallonne
Publication: 26 juin 2007
Numéro: 2007027072
page: 34929
Dossier numéro: 2007-05-15/