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2007027070 (2007-05-15) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potalisable) dénommés Warifet 1, Bouchaille et Warifet 2 sis sur le territoire de la commune de Sainte-Ode
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007027070 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007027070 (2007-05-15) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potalisable) dénommés Warifet 1, Bouchaille et Warifet 2 sis sur le territoire de la commune de Sainte-Ode
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(2007-05-15) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potalisable) dénommés Warifet 1, Bouchaille et Warifet 2 sis sur le territoire de la commune de Sainte-Ode
Source: Région Wallonne
Publication: 26 juin 2007
Numéro: 2007027070
page: 34933
Dossier numéro: 2007-05-15/