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2007027057 (2007-04-05) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potalisable) dénommés Givry Fontaine A Crayon P1 et Givry Fontaine A Crayon P2 sis sur le territoire de la commune de Quévy
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007027057 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007027057 (2007-04-05) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potalisable) dénommés Givry Fontaine A Crayon P1 et Givry Fontaine A Crayon P2 sis sur le territoire de la commune de Quévy
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(2007-04-05) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potalisable) dénommés Givry Fontaine A Crayon P1 et Givry Fontaine A Crayon P2 sis sur le territoire de la commune de Quévy
Source: Région Wallonne
Publication: 16 mai 2007
Numéro: 2007027057
page: 26796
Dossier numéro: 2007-04-05/