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2007027056 (2007-04-05) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Les Awiches sis sur le territoire de la commune de Péruwelz
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007027056 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007027056 (2007-04-05) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Les Awiches sis sur le territoire de la commune de Péruwelz
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(2007-04-05) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Les Awiches sis sur le territoire de la commune de Péruwelz
Source: Région Wallonne
Publication: 16 mai 2007
Numéro: 2007027056
page: 26792
Dossier numéro: 2007-04-05/