2007027055
BE
BE
2007027055 (2007-04-05) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de categorie B dénommé Part du Prince, sis sur le territoire de la commune de Nassogne
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007027055 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007027055 (2007-04-05) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de categorie B dénommé Part du Prince, sis sur le territoire de la commune de Nassogne
Ouvrir la source officielle
(2007-04-05) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de categorie B dénommé Part du Prince, sis sur le territoire de la commune de Nassogne
Source: Région Wallonne
Publication: 11 mai 2007
Numéro: 2007027055
page: 25900
Dossier numéro: 2007-04-05/