2007027054
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2007027054 (2007-04-05) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de categorie B dénommé Les Fontaine, sis sur le territoire de la commune de Hamois
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007027054 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007027054 (2007-04-05) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de categorie B dénommé Les Fontaine, sis sur le territoire de la commune de Hamois
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(2007-04-05) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de categorie B dénommé Les Fontaine, sis sur le territoire de la commune de Hamois
Source: Région Wallonne
Publication: 11 mai 2007
Numéro: 2007027054
page: 25904
Dossier numéro: 2007-04-05/