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2007027053 BE

2007027053 (2007-04-05) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de categorie B dénommé Fanges des Huttes Amont 1 et Fanges des Huttes Aval 2, sis sur le territoire de la commune de Nassogne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007027053 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2007-04-05) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de categorie B dénommé Fanges des Huttes Amont 1 et Fanges des Huttes Aval 2, sis sur le territoire de la commune de Nassogne

Source: Région Wallonne

Publication: 11 mai 2007

Numéro: 2007027053

page: 25908

Dossier numéro: 2007-04-05/

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