2007027043
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2007027043 11 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans une partie de la Sambre et une partie de la Meuse, depuis la gare de Charleroi jusqu'à la station de mesure et d'échantillonnage Aquapol, à Andenne.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007027043
Art. 1 2007027043 11 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans une partie de la Sambre et une partie de la Meuse, depuis la gare de Charleroi jusqu'à la station de mesure et d'échantillonnage Aquapol, à Andenne.
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Texte
(Abrogé) <AM 2007-04-20/30 , art. 1, 002; En vigueur : 26-04-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 20-04-2007 publié le 26-04-2007