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2007027019 BE

2007027019 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prévention des déchets de papier publicitaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2019 et mise à jour au 19-07-2021)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007027019

Texte

[Abrogé] <ARW 2021-07-08/10 , art. 49, 003; En vigueur : 01-09-2021>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 28-02-2019 publié le 18-04-2019

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 08-07-2021 publié le 19-07-2021

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