2007023579 5 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2007, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des bonus de démarrage et de stage en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, w), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

Le montant, visé à l'article 63, de la loi-programme (I) du 27 avril 2007, qui est attribué comme allocation spécifique à l'Office national de l'Emploi pour le financement des bonus de démarrage et de stage en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, w), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, est fixé à 10,172 millions d'EUR pour l'année 2007.

Le montant visé à l'article 1er est versé par l'O.N.S.S.-Gestion globale à l'Office national de l'Emploi.

Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 5 décembre 2007.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Emploi,

P. VANVELTHOVEN

Le Ministre des Affaires sociales,

D. DONFUT.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme (I) du 27 avril 2007, notamment l'article 63;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 juillet 2007;

Vu l'avis du Comité de gestion de la sécurité sociale, donné le 5 octobre 2007;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 3 octobre 2007;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre Ministre de l'Emploi et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons