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2007023523 BE

2007023523 26 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal portant octroi dune subvention facultative de 35.000 EUR à la Fondation polaire internationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007023523 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal portant octroi dune subvention facultative de 35.000 EUR à la Fondation polaire internationale

Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement

Publication: 7 décembre 2007

Numéro: 2007023523

page: 60525

Dossier numéro: 2007-10-26/55

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