BE
2007023368 14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province du Luxembourg.
Texte législatif (3 Articles)
Le règlement d'ordre intérieur établi par la Commission d'Aide médicale urgente de la province du Luxembourg et annexé au présent arrêté, est approuvé.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 septembre 2007.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Santé publique,
D. DONFUT
ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province du Luxembourg.
(Pour le Règlement, voir 2007-09-14/58 ).
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, notamment l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;
Vu l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente, notamment l'article 12;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons