2007023357
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2007023357 24 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel organisant la comptabilité de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2018 et mise à jour au 03-04-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007023357
Art. 1 2007023357 24 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel organisant la comptabilité de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2018 et mise à jour au 03-04-2018)
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Texte
[Abrogé] <AM 2018-03-29/01 , art. 6,4°, 002; En vigueur : 01-04-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 29-03-2018 publié le 03-04-2018