2007023355
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2007023355 14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé pour les kinésithérapeutes.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2007023355
Article 1 2007023355 14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé pour les kinésithérapeutes.
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L'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé entre en vigueur le 1er novembre 2007 pour les kinésithérapeutes.
BE Justel 2007023355
Art. 2. 2007023355 14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé pour les kinésithérapeutes.
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Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 septembre 2007.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Sécurité sociale et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes,
D. DONFUT.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, notamment les articles 3 et 6;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons