2007023345
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2007023345 14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal relatif à la surveillance de la tuberculose chez les chevaux, les ovins et les caprins qui produisent du lait cru et du colostrum pour la consommation humaine et chez les caprins cohabitant avec des bovins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2023 et mise à jour au 09-02-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007023345
Art. 1 2007023345 14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal relatif à la surveillance de la tuberculose chez les chevaux, les ovins et les caprins qui produisent du lait cru et du colostrum pour la consommation humaine et chez les caprins cohabitant avec des bovins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2023 et mise à jour au 09-02-2023)
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Texte
[Abrogé] <AR 2023-01-26/07 , art. 59, 002; En vigueur : 01-02-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 26-01-2023 publié le 09-02-2023