2007023317
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2007023317 (2007-08-17) Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2007 à l'Union mondiale pour la Nature (IUCN)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007023317 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007023317 (2007-08-17) Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2007 à l'Union mondiale pour la Nature (IUCN)
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(2007-08-17) Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2007 à l'Union mondiale pour la Nature (IUCN)
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 20 septembre 2007
Numéro: 2007023317
page: 49677
Dossier numéro: 2007-08-17/
Erratum : Publication du 5 octobre 2007, page 52265