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2007023280 BE

2007023280 17 AOUT 2007. - Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certains dentistes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2020 et mise à jour au 26-05-2020)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007023280

Texte

[Abrogé] <AR 2020-05-05/04 , art. 14, 002; En vigueur : 01-01-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 05-05-2020 publié le 26-05-2020

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