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2007023268 BE

2007023268 10 AOUT 2007. - Arrêté ministériel relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007023268
Art. 1 2007023268 10 AOUT 2007. - Arrêté ministériel relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AM 2012-01-11/05 , art. 1, 002; En vigueur : 30-01-2012>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 11-01-2012 publié le 20-01-2012

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