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2007023210 BE

2007023210 20 JUILLET 2007. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de la nutrition parentérale pour des bénéficiaires ambulatoires non hospitalisés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2008 et mise à jour au 15-12-2021)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007023210

Texte

[Abrogé] <AR 2021-11-23/09 , art. 140, 006; En vigueur : 01-02-2022>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 23-11-2021 publié le 15-12-2021

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 06-04-2020 publié le 17-04-2020

Articles modifiés

2; 6; 1; 6bis; N1

Arrêté royal du 23-04-2017 publié le 10-05-2017

Articles modifiés

6bis; N1

Arrêté royal du 23-08-2015 publié le 15-09-2015

Articles modifiés

2; 3; 4; 5; 6; 7; 8; N1; N2

Arrêté royal du 09-09-2008 publié le 20-10-2008

Article modifié : 4

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