2007023081
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2007023081 7 JUIN 2007. - Arrêté ministériel fixant le prix des allogreffes de valves cardiaques et vaisseaux d'origine humaine. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2007 et mise à jour au 23-10-2009.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007023081
Art. 1 2007023081 7 JUIN 2007. - Arrêté ministériel fixant le prix des allogreffes de valves cardiaques et vaisseaux d'origine humaine. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2007 et mise à jour au 23-10-2009.)
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Texte
[Abrogé] <AM 2009-10-14/03 , art. 5, 002; En vigueur : 01-12-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 14-10-2009 publié le 23-10-2009