BE
2007023058 13 JUIN 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes.
Texte législatif (2 Articles)
Les listes 1re et 3 de l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes sont modifiées conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 13 juin 2007.
R. DEMOTTE
ANNEXE.
Art. N. Annexe.
1° Les noms des plantes suivantes sont ajoutés à la liste 1
Nom scientifique Nom francais Nom neerlandais Limites et
conditions
Aspidosperma spp.
Geissospermum spp.
2° Le nom de la plante suivante est supprimé dans la liste 3
Nom scientifique Nom francais Nom neerlandais Limites et
conditions
Aspidosperma tomentosum Quebracha Quebracha
Martius et
Zucc. Schltdl.
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 juin 2007.
R. DEMOTTE.
Préambule
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, notamment l'article 2;
Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes, notamment l'article 4, § 6, 3°;
Considérant le fait qu'il a été satisfait aux formalités prescrites par la Directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information;
Vu les avis de la Commission d'Avis des Préparations de Plantes, donnés le 6 avril 2004 et le 6 décembre 2006;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant que l'urgence se justifie étant donné la présence dans les plantes Aspidosperma spp. et Geissospermum spp. d'alcaloïdes s'intercalant au niveau de l'ADN et ayant des propriétés mutagènes et tératogènes;
Arrête