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2007022997 (2007-04-27) Arrêté ministériel désignant un ou plusieurs secrétaires adjoints du Conseil supérieur des Volontaires et fixant le montant des jetons de présence et le remboursement des frais de déplacement pour les membres de ce Conseil
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007022997 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007022997 (2007-04-27) Arrêté ministériel désignant un ou plusieurs secrétaires adjoints du Conseil supérieur des Volontaires et fixant le montant des jetons de présence et le remboursement des frais de déplacement pour les membres de ce Conseil
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(2007-04-27) Arrêté ministériel désignant un ou plusieurs secrétaires adjoints du Conseil supérieur des Volontaires et fixant le montant des jetons de présence et le remboursement des frais de déplacement pour les membres de ce Conseil
Source: Sécurité sociale
Publication: 29 juin 2007
Numéro: 2007022997
page: 36133
Dossier numéro: 2007-04-27/