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2007022992 BE

2007022992 3 JUIN 2007. - Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007022992
Art. 1 2007022992 3 JUIN 2007. - Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AR 2013-07-23/12 , art. 2, 002; En vigueur : 16-09-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 23-07-2013 publié le 06-09-2013

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