2007022990
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2007022990 5 JUIN 2007. - Arrêté ministériel concernant l'accès du public aux informations sur les produits cosmétiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2012 et mise à jour au 03-09-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007022990
Art. 1 2007022990 5 JUIN 2007. - Arrêté ministériel concernant l'accès du public aux informations sur les produits cosmétiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2012 et mise à jour au 03-09-2012)
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Texte
[Abrogé] <AR 2012-07-17/11 , art. 5,2°, 002; En vigueur : 11-07-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 17-07-2012 publié le 03-09-2012