2007022974
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2007022974 3 JUIN 2007. - Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les analgésiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-2017 et mise à jour au 10-12-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007022974
Art. 1 2007022974 3 JUIN 2007. - Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les analgésiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-2017 et mise à jour au 10-12-2021)
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Texte
[Abrogé] <AR 2021-11-21/11 , art. 4, 003; En vigueur : 01-01-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 21-11-2021 publié le 10-12-2021
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 09-04-2017 publié le 20-04-2017
Articles modifiés
2; 4; 7; N1