2007022970
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2007022970 3 JUIN 2007. - Arrêté royal portant exécution de l'article 69, § 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires d'imagerie médicale payés par admission pour les patients hospitalisés.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007022970
Art. 1 2007022970 3 JUIN 2007. - Arrêté royal portant exécution de l'article 69, § 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires d'imagerie médicale payés par admission pour les patients hospitalisés.
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Texte
[Abrogé par] <AR 2009-03-10/33 , art. 9, 002; En vigueur : 01-07-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 10-03-2009 publié le 23-03-2009