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2007022866 BE

2007022866 27 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel relatif à la surveillance des salmonelles chez les porcs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2015 et mise à jour au 17-06-2015)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007022866

Texte

[Abrogé] <AR 2015-05-29/14 , art. 1, 002; En vigueur : 17-06-2015>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 29-05-2015 publié le 17-06-2015

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