2007022865 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à la surveillance des salmonelles chez les porcs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2013 et mise à jour au 17-06-2015)

Texte

[Abrogé] <AR 2015-05-29/14 , art. 1, 003; En vigueur : 17-06-2015>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 29-05-2015 publié le 17-06-2015

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 22-11-2013 publié le 16-12-2013

Articles modifiés

1; 3; 4; 6; N1