BE
2007022843 8 MAI 2007. - Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Santé.
Texte législatif (3 Articles)
Le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Santé, dont le texte est annexé au présent arrêté, est approuvé.
L'arrêté ministériel du 15 décembre 1995 approuvant le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur d'Hygiène est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 8 mai 2007.
R. DEMOTTE
ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Santé
(Pour le Règlement, voir 2007-05-08/37 ).
Préambule
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Vu l'arrêté royal du 5 mars 2007 portant création du Conseil supérieur de la Santé,
Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 1995 approuvant le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur d'Hygiène,
Arrête