BE
2007022827 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2005 réglementant les tatouages et les piercings.
Texte législatif (3 Articles)
Dans le texte néerlandais de l'annexe II de l'arrêté royal du 25 novembre 2005 réglementant les tatouages et les piercings, sont apportées les modifications suivantes
1° le mot " Tatouage " est remplacé par le mot " Tatoeage ";
2° le mot " Geboortedatum " est remplacé par les mots " Geboortedatum en geboorteplaats ";
3° le mot " Woonplaats " est remplacé par les mots " Adres van de wettelijke domicilie ";
4° entre la rubrique " Geboortedatum " et la rubrique " Woonplaats " sont insérés deux nouvelles rubriques intitulées respectivement " Geslacht " et " Nationaliteit ";
5° entre la rubrique " GSM-nummer " et la rubrique " Adres(sen) beroepsactiviteit " est inséré une nouvelle rubrique intitulée " Emailadres ".
Dans le texte néerlandais de l'annexe III du même arrêté royal les rubriques " Geslacht " et " Nationaliteit " sont interverties.
Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 avril 2007.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Santé publique,
R. DEMOTTE.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 37 ter, inséré par la loi du 9 juillet 2004;
Vu l'arrêté royal du 25 novembre 2005 réglementant les tatouages et les piercings;
Vu le fait que la modification de l'arrêté royal du 25 novembre 2005 réglementant les tatouages et les piercings ne concerne que des adaptations techniques, qui ne modifient pas le contenu de l'arrêté royal et que donc l'avis du Conseil supérieur de l'Hygiène n'est pas à nouveau requis;
Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 24 mars 2006;
Vu la délibération du Conseil des Ministres du 23 juin 2006;
Vu l'avis n° 40.841 du Conseil d'Etat, donné le 7 août 2006, en application de l'article 84, § 1er, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de l'avis de Nos Ministres qui en délibéré en conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons