2007022822
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2007022822 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à l'utilisation et la mise en circulation de certains sous-produits animaux destinés à nourrir des animaux non destinés à l'alimentation humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2008 et mise à jour au 29-05-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007022822
Art. 1 2007022822 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à l'utilisation et la mise en circulation de certains sous-produits animaux destinés à nourrir des animaux non destinés à l'alimentation humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2008 et mise à jour au 29-05-2015)
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Texte
[Abrogé] <AR 2015-05-04/11 , art. 28, 003; En vigueur : 08-06-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 04-05-2015 publié le 29-05-2015
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 07-10-2008 publié le 20-11-2008
Articles modifiés
PREAMBULE; 3; 4; 16; 20