2007022795
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2007022795 (2007-03-09) Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 20.000 EUR au " Bureau européen de l'Environnement "
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007022795 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007022795 (2007-03-09) Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 20.000 EUR au " Bureau européen de l'Environnement "
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(2007-03-09) Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 20.000 EUR au " Bureau européen de l'Environnement "
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 24 mai 2007
Numéro: 2007022795
page: 27955
Dossier numéro: 2007-03-09/